Mentions légales et conditions d’utilisation de l’Hôtel & Spa Etxegana

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RÉCLAMATIONS
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PLATEFORME DE RÉSOLUTION DE CONFLITS
Si cela pourrait vous intéresser, pour soumettre vos réclamations, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges fournie par la Commission européenne et qui est disponible au lien suivant : 
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de https://www.etxegana.com. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par https://www.etxegana.com. L’utilisateur sait et accepte que l’ensemble du site Web, contenant sans limitation les textes, logiciels, contenus (y compris leur structure, sélection, disposition et présentation), podcast, photographies, matériel audiovisuel et graphiques, est protégé par des marques, droits d’auteur et autres droits légitimes. droits, conformément aux traités internationaux auxquels l’Espagne est partie et aux autres droits de propriété et lois de l’Espagne. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il y a eu une violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle en raison de l’introduction de certains contenus sur le site Web, il doit en informer https://www.etxegana.com en indiquant : Données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument violés, ou indiquent la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé. Indiquez les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur localisation sur le Web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

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